Cet article a été rédigé par Roelof Zwaan, expert environnemental chez TerraIndex.
Enfin, la proposition pour la première législation européenne visant à protéger les sols est prête. Avec cette proposition, l’UE souhaite s’assurer que les sols européens ne se détériorent pas davantage en raison de la contamination et de l’érosion. Il s’agit de la première proposition législative abordant la stratégie européenne pour les sols. Bien que je sois tout à fait d’accord sur la nécessité de protéger nos sols, je trouve cette proposition peu ambitieuse et plutôt insuffisante.
Contexte et occasions manquées
La proposition commence par expliquer pourquoi cette législation est importante. Dans ce contexte, la guerre en Ukraine est citée comme exemple pour souligner l’importance de préserver des sols sains. Cependant, cette guerre oppose deux pays extérieurs à l’Union européenne et a peu à voir avec les questions de sols. C’est une occasion manquée de mettre en avant l’importance intrinsèque de nos sols et cela ressemble plutôt à une remarque forcée visant à critiquer un pays voisin agressif de l’UE.
Deuxièmement, une lacune importante dans le contexte de la proposition est l’absence d’attention portée aux causes de la dégradation des sols au sein de l’UE. À mon avis, il vaut mieux prévenir que guérir, mais la proposition se concentre principalement sur le nettoyage des conséquences, ce qui est décevant. Nos sols sont de plus en plus pollués depuis des décennies, principalement en raison des activités industrielles et agricoles, et pourtant il ne semble pas y avoir d’efforts sérieux pour s’attaquer efficacement à ce problème. De plus, le terme « industrie » n’est même pas mentionné dans le contexte de la pollution des sols dans la proposition. Les causes de la contamination et de l’érosion ne sont pas abordées, sauf lorsqu’aucun coupable clair ne peut être identifié, comme dans le cas du changement climatique.
Classification et surveillance
Voyons maintenant ce que contient réellement la proposition. Chaque État membre doit classer ses sols en districts spécifiques en fonction de diverses caractéristiques, telles que le type de sol (en utilisant la World Reference Base for Soil Resources), les conditions climatiques et le type d’utilisation des terres.
Ensuite, un réseau de surveillance doit être mis en place pour suivre l’état de santé de ces districts de sols. Cela se fera à l’aide de paramètres spécifiques à mesurer, tels que la salinisation, l’érosion, le carbone organique, la compaction des sols, l’eutrophisation, la pollution, la capacité de rétention d’eau, la biodiversité des sols et l’utilisation des sols. Des critères ont été définis pour chacun de ces aspects à différents niveaux.
Certains critères sont fixés au niveau européen, par exemple la limite de 4 dS/m-1 pour la salinisation des sols dans l’Union européenne. D’autres critères sont définis au niveau des États membres. Par exemple, un État membre peut fixer ses propres valeurs pour les critères acceptables concernant les métaux lourds dans le sol, tant qu’il n’y a pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement.
De plus, certaines propriétés n’ont pas de critères précis mais doivent tout de même être suivies dans le cadre de la surveillance, comme le pH du sol ou l’azote disponible. Cette flexibilité permet à la législation de ne pas entrer en conflit avec les lois existantes dans les États membres, tout en introduisant une méthodologie standardisée pour surveiller la dégradation des sols, ce qui est très positif.
Utilisation durable des sols
Un chapitre de la proposition est également consacré à l’utilisation durable des sols. Chaque État membre de l’UE doit élaborer et appliquer ses propres règles en matière d’utilisation durable des sols, dans le cadre des plans existants de l’UE.
L’objectif de ces règles est d’évaluer leur efficacité et de rendre l’utilisation durable des sols accessible aux propriétaires fonciers grâce à des conseils et des formations. Un autre aspect de l’utilisation durable des sols consiste à prévenir la perte des services écosystémiques. Il y a donc une attention particulière à l’apprentissage de la gestion des sols et au suivi de leur fonctionnement.
Sites contaminés
Il est également important que la proposition inclue une stratégie concernant les sites contaminés et la manière de les gérer. Cela comprend non seulement l’identification et l’étude des sites contaminés, mais aussi leur gestion.
Il est également exigé que ces données soient enregistrées et rendues accessibles au public. Heureusement, aux Pays-Bas, nous avons déjà bien progressé dans ce domaine, avec des initiatives telles que le BRO pour la qualité environnementale. Il est positif de voir que cette exigence sera désormais intégrée au sein de l’Union européenne, garantissant que les autres États membres rendent eux aussi la qualité de leurs sols accessible à tous.
Conclusion
Je pense que cette législation peut constituer une base solide pour une politique européenne des sols. Néanmoins, j’aimerais voir des critères plus spécifiques concernant la santé humaine, auxquels tous les États membres doivent se conformer. Actuellement, cela semble être largement laissé à la discrétion des États membres, peut-être par crainte que la proposition soit rejetée par certains pays.
De plus, il devrait exister des mécanismes permettant de tenir les grands pollueurs responsables de la restauration des sols gravement dégradés à certains endroits. Dans l’ensemble, la proposition n’est pas très ambitieuse, mais elle constitue un point de départ.
Actuellement, la proposition est finalisée et il n’est plus possible de fournir des commentaires. Elle est accessible sur le site web de la Commission européenne.
